Conditions Générales de Vente :
Art1 : Camps d’application des Conditions Générales de vente
Les présentes
conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le
site Internet www.lartcgard.com
Lartcgard se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande
Art2 : Disponibilité des objets
Un objet commandé et dont le paiement est reçu, est immédiatement retiré du site. Au cas ou ce même objet ne serait plus disponible par suite d’un délai de traitement de la commande,
nous nous engageons à vous rembourser par Paypal.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs objets de votre commande, nous vous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi française du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de
commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation
irrévocable de l’achat qui ne peut être remise en cause que dans les limites
prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le
"double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et
à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature
électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Lartcgard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande
Article 5 : Modalités de Paiement
Par Paypal :
Le paiement s’effectue sur la plateforme sécurisée Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site lartcgard.com.
Cette modalité de paiement est donc parfaitement sécurisée ;
votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par Paypal.
Clause de
réserve de propriété
Les
objets demeurent propriété de l’Artcgard jusqu'au moment où le client en prend
possession en signant le bordereau de livraison.
Défaut de Paiement
Lartcgard se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou de donner
suite à une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement
une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôle anti Fraude
Lartcgard en collaboration avec FIA-NET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Lartcgard de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
FIA-NET
Service Informatique et Libertés
22
rue Drouot
75009 PARIS
Article 6 : Modalités et délais de livraison
6.1-Généralités
Les objets sont
livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du
processus de commande.
Pour des
raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans
les bases ou autres locaux des Armées
Frais de participation à la préparation d’une commande et à la livraison
Commande inférieur à 11 € : 3 € Commande comprise entre 11 et 70€ : 6€ Commande comprise entre 70 et 150€ : 12€ Commande supérieure à 150€ :20€
6.2 - Délais
d'expédition
Tout
objet disponible est expédié dans un délai moyen de 8 jours ouvrés suivant la
réception de son paiement par lartcgard,. Il s'agit du délai requis pour le
traitement, la préparation et l'expédition de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
6.3 Délais de
livraison
L’objet commandé est livré par le circuit postal nature de l’objet commandé et à
l'initiative à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais de
livraison annoncés commencent au départ de notre magasin.
Modalité de
livraison
Collissimo: délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures pour les expéditions en France métropolitaine, 7 jours ouvrés pour les expéditions dans les départements et territoires français hors France métropolitaine
et 8 jours ouvrés pour l’étranger.
Un forfait de 20€ sera facturé pour toute commande à l’étranger.
Réception du
colis
Vous devez vérifier la conformité des objets livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l’état des objets.
S’ils ont été endommagés,
vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau
de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves
manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la
livraison (objet endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison
Si les objets nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être:
dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison pour une rétractation
dans les 3 jours ouvrés pour défectuosité, vice caché, ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence.
Toute rétractation ou réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence,
le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produis dans leur état d’origine (y inclus emballage)
Vous devez impérativement nous retourner tout objet endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. Après réception de l'objet et constatation du dommage, nous vous en ferons le remboursement.
Vous ne devez donc en aucun cas jeter les objets.
Adresse de retour : L’art c’ Gard 6 rue de la Curaterie 30000 Nîmes
Article 7 : Responsabilités
Lartcgard ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, pour cause de la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux,
et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Au cas ou les objets seraient achetés pour satisfaire des besoins professionnels,
Lartcgard n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient en résulter (perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, etc..).
Le choix et l'achat d'un objet sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les objets notamment pour cause d'inadaptation
à l'usage prévu par le client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Lartcgard. Le remboursement d'un objet est prévu seulement dans le cas d'un vice caché avéré,
de non-conformité, de défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation envisagés selon les modalités stipulées dans l’article 8 ci-après. En cas de vice caché, vous avez le droit d’annuler la commande.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de validation de votre commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation
Article 8 :
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code français de la
Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter
de la date de livraison de sa commande,
pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander le remboursement déduction faite des frais de port et emballage.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Les remboursements seront faits sur le compte Paypal.
Article 9 : Traitement des colis : NPAI/ non réclamés/refusés
Si votre colis est retourné par notre transporteur pour le motif suivant :
NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée): aucun remboursement ne sera accepté. En effet, il est de la responsabilité du client de nous fournir une adresse de livraison réelle et exacte.
Si votre colis est retourné par notre transporteur pour les motifs suivants:
Colis non réclamé durant sa période de mise en instance pour cause de force majeur circonstanciée et accepté par lartcgard
Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison pour une des causes et selon les modalités prévues par les présentes conditions générales de vente.
aprés réception et acceptation du retour, nous nous engageons à vous rembourser sur compte Paypal
Article 10 :
Dispositions de la loi « Informatiques et libertés »
A
tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la
loi française « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 11 :
Coordonnées de la société
L’art c’ Gard
6 rue de la Curaterie
30000 Nîmes